arrivage-terrasse.fr

PROJET — en cours de validation juridique. Texte provisoire, à valider par l’avocat, non opposable tant qu’il n’a pas été relu et validé. Les éléments entre crochets sont à compléter.

Conditions générales de vente

Version projet du 08/11/2026.

1. Vendeur

Le site arrivage-terrasse.fr est édité et exploité par Scieries Réunies de l’Est (SRE), SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro SIREN 947 544 961, dont le siège est situé 2 chemin des Méritis, 63390 Châteauneuf-les-Bains. arrivage-terrasse est une marque de SRE.

Contact : contact@arrivage-terrasse.fr — 07 52 06 71 90, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente à distance, à des consommateurs résidant en France métropolitaine hors Corse, de kits de terrasse en bois ou en bambou, dont la composition (lames, lambourdes, fixations), les dimensions et l’essence sont décrites sur la page de chaque arrivage, et de l’option « pack confort », réservés sur le site par lots mensuels.

L’adhésion au Club Arrivage, qui donne accès au prix membre, est un contrat distinct, régi par les conditions générales du Club Arrivage. Elle n’est ni une avance ni un acompte sur le prix d’un kit.

3. Produits et prix

Les kits sont proposés dans les tailles affichées sur le site, avec leur surface et leur prix. Au-delà de la plus grande taille, la surface se choisit par tranches de 15 m², dans la limite de 120 m² par adresse email et par adresse de livraison. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 %), livraison comprise en France métropolitaine hors Corse. Chaque kit a deux prix :

  • le prix membre, réservé aux membres du Club Arrivage dont l’adhésion est en cours et n’a pas été rétractée ;
  • le prix public, ouvert à tous, affiché pour chaque kit sur la page de l’arrivage et à l’écran de réservation.

Le pack confort a le même prix pour tous. Le prix retenu au moment de la réservation est garanti pour cette réservation : il ne change pas ensuite. Seule la rétractation de l’adhésion fait passer les kits réservés au prix membre au prix public ; le client choisit alors de les garder à ce prix ou de les annuler (conditions générales du Club Arrivage, article 6). Un kit déjà expédié au moment de la rétractation de l’adhésion n’est pas annulé : il reste soumis aux présentes conditions, dont le droit de rétractation après la livraison, et nous contactons le client. Pendant la suspension d’une adhésion, les nouvelles réservations se font au prix public.

4. Réservation et paiement

  1. Le client choisit sa surface et, s’il le souhaite, le pack confort.

  2. Il indique ses coordonnées et l’adresse de livraison. Le transporteur l’appelle pour prendre rendez-vous avant la livraison.

  3. Il paie, selon son choix :

    • Membre du Club Arrivage : aucun paiement du kit à la réservation ; le prix membre du kit est débité quatorze jours avant le départ du kit, soit 15 jours avant la livraison, sur la carte enregistrée lors de l’adhésion. Ce débit n’a jamais lieu avant la fin du délai de rétractation de l’adhésion (il est alors reporté au lendemain de ce délai), ni si l’adhésion n’est pas active ce jour-là : adhésion suspendue, le kit attend la régularisation, puis part sur l’arrivage suivant ; adhésion terminée (résiliation arrivée à son terme, défaut de paiement), la réservation est annulée sans rien débiter, et le client peut réserver à nouveau au prix public, payé à la réservation. Le nouvel adhérent paie seulement son adhésion de 99 €, au titre des conditions générales du Club Arrivage.
    • Sans adhésion : le client paie à l’écran le prix public du kit en entier à la réservation, avec le pack confort s’il le choisit. Un pack confort ajouté ensuite se paie à l’écran au moment de l’ajout ; retiré avant le départ du kit, il est remboursé. Aucun débit automatique n’a lieu sans adhésion : la carte n’est pas enregistrée.

    Pour un membre, le prix du kit débité à cette date comprend le prix membre du kit et, le cas échéant, le pack confort.

  4. 22 jours avant la livraison, le client est prévenu par email de la date de livraison, du dernier jour d’annulation en un clic et, pour un membre, de la date de débit du prix du kit. Sans action de sa part, la commande est validée ; il peut l’annuler en un clic jusqu’à 16 jours avant la livraison (article 7). Pour un membre, le prix du kit est débité quatorze jours avant le départ du kit, soit 15 jours avant la livraison prévue. Sans adhésion, rien n’est débité à cette date : le kit et le pack confort sont payés à l’écran. La livraison a lieu le lendemain du départ du kit de la plateforme du transporteur.

Le contrat est conclu à la réception de l’email de confirmation, qui récapitule la commande et contient le lien « ma réservation », le formulaire de rétractation et les présentes conditions. Le nouvel adhérent reçoit en outre la confirmation de son adhésion, avec le lien vers les conditions générales du Club Arrivage.

5. Lots, quantités et délai de livraison

Chaque lot mensuel comprend un nombre limité de places. Ce nombre est un plafond et non un minimum : aucun nombre minimal de réservations n’est requis, et le lot est fabriqué et livré à la date annoncée quel que soit le nombre de réservations qu’il réunit. La date de livraison annoncée avant la réservation (« courant [mois] ») constitue la date contractuelle de livraison (article L216-1). En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé de toutes les sommes versées dans les quatorze jours (articles L216-6 et L216-7). Le client est prévenu par email dès qu’un glissement est connu.

6. Livraison

La livraison est faite bord de voie, par camion porteur avec hayon, après prise de rendez-vous par téléphone par le transporteur (Transports Florczak). La visserie et les accessoires peuvent être livrés dans un colis séparé (Géodis). Le client vérifie les colis à la livraison et porte ses réserves sur le bon de livraison.

7. Annulation avant le départ

Dès la réservation et jusqu’au quinzième jour avant le départ du kit (J-15) inclus, soit jusqu’à 16 jours avant la livraison, le client peut annuler sa réservation en un clic depuis son lien « ma réservation » ; ce qu’il a déjà payé pour le kit lui est remboursé. 22 jours avant la livraison, l’avis lui rappelle ce dernier jour. L’annulation d’un kit ne résilie pas l’adhésion au Club Arrivage. Les dates (livraison, dernier jour d’annulation en un clic et, pour un membre, débit du prix du kit) lui sont données dans l’email envoyé 22 jours avant la livraison.

Passé ce délai, l’annulation n’est plus proposée en ligne, mais le client conserve son droit de rétractation avant la livraison (article 8) : il l’exerce en contactant le vendeur (contact@arrivage-terrasse.fr, 07 52 06 71 90). Les sommes versées lui sont remboursées ; si le kit a déjà quitté la fabrication, les frais de retour de la palette sont à sa charge.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif (articles L221-18 et suivants). Il peut l’exercer dès la conclusion du contrat. Il utilise le formulaire de rétractation ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Les frais de retour d’une palette sont à la charge du client (environ 120 € [montant à confirmer]). Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la rétractation, au plus tard à la récupération des produits ou à la preuve de leur expédition.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

10. Données personnelles

Voir la page Confidentialité.

Annonces des nouveaux arrivages, pour le client qui commande au prix public : Nous pourrons vous envoyer par email l’annonce de nos nouveaux arrivages. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment par le lien présent dans chaque email. Recevoir ces annonces n’est pas une condition de la commande : aucune case n’est à cocher, et la désinscription est gratuite. Elle ne change rien aux emails liés à la commande (confirmation, avis de livraison, reçus). Le membre du Club Arrivage est informé de ses annonces par les conditions générales du Club Arrivage.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Le droit français est applicable.