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PROJET — en cours de validation juridique. Texte provisoire, à valider par l’avocat, non opposable tant qu’il n’a pas été relu et validé. Les éléments entre crochets sont à compléter.

Conditions générales du Club Arrivage

Version projet du 08/11/2026.

1. Organisateur du club

Le Club Arrivage est proposé par Scieries Réunies de l’Est (SRE), SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro SIREN 947 544 961, dont le siège est situé 2 chemin des Méritis, 63390 Châteauneuf-les-Bains. arrivage-terrasse est une marque de SRE.

Contact : contact@arrivage-terrasse.fr — 07 52 06 71 90, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.

2. Objet

L’adhésion au Club Arrivage est un contrat de service, distinct de la vente des kits. Pendant toute sa durée, elle vous donne accès au prix membre sur les arrivages du site arrivage-terrasse.fr.

Elle n’est ni une avance ni un acompte sur le prix d’un kit : son montant ne s’impute sur aucun achat. La vente des kits reste régie par les conditions générales de vente.

Le prix membre est réservé aux membres dont l’adhésion n’a pas été rétractée. Le prix d’un kit est celui du jour de sa réservation : il ne change pas ensuite, sauf si vous vous rétractez de votre adhésion (article 6).

3. Prix et paiement

L’adhésion coûte 99 € pour les douze premiers mois, puis 39 € par an ensuite, toutes taxes comprises (TVA à 20 % incluse).

Les 99 € sont payés par carte bancaire au moment de l’adhésion. Votre carte est enregistrée pour le renouvellement ; pendant l’adhésion, vous pouvez la remplacer depuis votre page « mon adhésion ». Un reçu vous est envoyé par email.

4. Durée et renouvellement

L’adhésion est conclue pour 12 mois à compter du jour de l’adhésion. Elle se renouvelle ensuite tacitement par périodes de 12 mois, au prix de 39 €, débités à la date anniversaire sur la carte enregistrée.

Nous vous prévenons par email six semaines avant la date de renouvellement, et en tout cas au moins un mois avant, comme la loi l’exige (article L215-1 du code de la consommation). Cet avis rappelle la date du renouvellement, son montant de 39 €, votre droit de ne pas renouveler et le lien pour résilier.

Si cet avis n’a pas pu partir au plus tard un mois avant la date anniversaire, l’échéance est repoussée à six semaines après l’envoi de l’avis : aucun renouvellement n’est débité sans que vous ayez été prévenu dans ce délai.

Si l’avis ne vous était pas adressé dans ces délais, vous pourriez résilier gratuitement à tout moment après la reconduction de l’adhésion ; les 39 € du renouvellement vous seraient alors remboursés au prorata de la période non écoulée, dans les trente jours qui suivent la résiliation (article L215-1 du code de la consommation).

5. Résiliation

Vous résiliez en ligne, aussi simplement que vous avez adhéré, depuis votre page « mon adhésion » (bouton « Résilier mon adhésion »), dont le lien figure dans l’email de bienvenue et dans l’avis de renouvellement (article L215-1-1 du code de la consommation).

La résiliation est possible jusqu’à la veille de la date de renouvellement. Aucun débit de 39 € n’a alors lieu, et votre adhésion reste valable jusqu’à cette date. Un email confirme la résiliation.

Une adhésion suspendue (article 9) peut être résiliée à tout moment : elle prend fin le jour même et aucun arriéré ne vous est réclamé.

Quand votre adhésion prend fin (à la date de renouvellement après une résiliation, ou aussitôt pour une adhésion suspendue), vos réservations au prix membre dont le kit n’a pas encore été prélevé sont annulées, sans rien prélever, et nous vous prévenons par email. Pour obtenir quand même ce kit, vous le réservez à nouveau au prix public, payé à l’écran à la réservation. Tant que votre adhésion court, même résiliée, rien ne change : le kit est prélevé à la date prévue et livré.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours pour renoncer à votre adhésion, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du code de la consommation). Le délai court à compter du jour de l’adhésion : le jour de l’adhésion compte pour zéro et le quatorzième jour qui suit est inclus, à l’heure de Paris. Si ce quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai court jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article L221-19 du code de la consommation). Par exemple, pour une adhésion le lundi 1er mars 2027, vous pouvez vous rétracter jusqu’au lundi 15 mars 2027 inclus ; pour une adhésion le samedi 6 mars 2027, le quatorzième jour est le samedi 20 mars : le délai court jusqu’au lundi 22 mars 2027 inclus. La date limite figure dans l’email de bienvenue et sur votre page « mon adhésion ».

Vous vous rétractez depuis votre page « mon adhésion » (bouton « Renoncer à mon adhésion »), ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@arrivage-terrasse.fr, par exemple avec le formulaire de rétractation.

En cas de rétractation, les 99 € vous sont remboursés sur la carte utilisée, au plus tard quatorze jours après votre décision.

Si vous renoncez dans les 14 jours, vos 99 € vous sont rendus et vous choisissez : garder votre kit au prix public, ou l’annuler sans frais. Le prix membre étant réservé aux membres dont l’adhésion n’a pas été rétractée, un kit gardé l’est au prix public. Avant de confirmer votre rétractation, la page « mon adhésion » vous montre chacune de vos réservations et vous laisse choisir entre :

  • garder vos kits au prix public : seuls les membres acceptent un prélèvement automatique ; vous payez donc à l’écran, aussitôt et avec votre accord, le prix public du kit (et le pack confort s’il est pris), ou seulement la différence entre le prix public et le prix membre de ce kit si le kit est déjà payé. Le montant exact, kit par kit, vous est affiché avant tout paiement. Rien n’est prélevé sur votre carte. Sans paiement dans les 48 heures, ou si vous choisissez de l’annuler, le kit est annulé ;
  • annuler vos kits, sans frais : ce qui a déjà été débité pour ces kits vous est remboursé.

Un kit déjà expédié n’est pas annulé par la rétractation de l’adhésion : nous vous contactons, et il reste soumis aux conditions générales de vente, dont le droit de rétractation après la livraison.

[Point à valider par l’avocat : la perte du prix membre ne doit pas constituer un coût de rétractation autre que ceux prévus par la loi (article L221-23).]

7. Après 14 jours

Après 14 jours, le montant de l’adhésion n’est plus remboursable. L’adhésion est un abonnement de 12 mois : vous pouvez résilier pour les années suivantes (article 5) et annuler vos réservations dans les conditions des CGV, mais les 99 € restent acquis.

8. Vos réservations

Annuler un kit ne résilie pas l’adhésion. Seuls les membres sont prélevés automatiquement : un kit au prix membre n’est prélevé que si votre adhésion est active le jour du prélèvement, et jamais avant la fin de votre délai de rétractation (article 6) ; le prélèvement est alors reporté au lendemain de ce délai. Tant que l’adhésion court, le prix d’un kit déjà réservé ne change pas. Quand elle prend fin, par résiliation ou par défaut de paiement, les kits déjà prélevés sont livrés normalement ; ceux qui ne le sont pas encore sont annulés, sans rien prélever (article 5). Seule la rétractation de l’adhésion fait passer les kits au prix public (article 6).

9. Défaut de paiement du renouvellement

Si le débit de 39 € est refusé, nous vous prévenons par email, avec le lien pour enregistrer une nouvelle carte ; nous faisons un nouvel essai dès qu’elle est enregistrée.

Tant que le renouvellement n’est pas réglé, l’adhésion est suspendue : vos nouvelles réservations se font au prix public, et vos kits déjà réservés ne sont pas prélevés. Un kit dont le prélèvement tombe pendant la suspension est mis en attente, puis reporté sur l’arrivage suivant, au prix membre, dès que le renouvellement est réglé.

Sans régularisation dans les 30 jours qui suivent le premier refus, l’adhésion prend fin, sans arriéré : aucune somme ne vous est réclamée, et vos kits pas encore prélevés sont annulés (article 5).

10. Un club, pas un achat groupé

Votre adhésion ne vous engage à aucun achat, et aucun nombre minimal de réservations n’est requis : chaque kit réservé est fabriqué et livré à la date annoncée.

11. Annonces des arrivages

En adhérant au Club Arrivage, vous recevez par email l’annonce des nouveaux arrivages et des offres réservées aux membres, sur tous les produits proposés par le club. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, par le lien présent dans chaque email ou depuis « mon adhésion », sans que cela change votre adhésion.

Recevoir ces annonces n’est pas une condition de l’adhésion : aucune case n’est à cocher pour les recevoir ni pour les refuser, et la désinscription est gratuite. Elle ne change rien aux emails liés à votre adhésion et à vos commandes (confirmation, avis de livraison, avis de renouvellement, reçus), qui continuent.

12. Données personnelles

Vos nom, adresse email et données d’adhésion servent à gérer l’adhésion, le renouvellement et l’accès au prix membre. Les données de votre carte sont conservées par notre prestataire de paiement, jamais par nous. Le détail est sur la page Confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@arrivage-terrasse.fr. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Le droit français est applicable.