PROJET — en cours de validation juridique. Texte provisoire, à valider par l’avocat, non opposable tant qu’il n’a pas été relu et validé. Les éléments entre crochets sont à compléter.
Formulaire de rétractation
Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de votre terrasse pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Vous pouvez aussi, jusqu’à 16 jours avant la livraison (la date vous est donnée 22 jours avant), simplement annuler votre réservation en un clic depuis votre lien « ma réservation » : ce que vous avez payé pour le kit vous est remboursé. Ensuite et jusqu’à la livraison, vous gardez le droit de vous rétracter en nous écrivant ou avec le formulaire ci-dessous ; si le kit a déjà quitté la fabrication, les frais de retour de la palette sont à votre charge.
Les frais de retour de la palette sont à votre charge (environ 120 € [montant à confirmer]).
Adhésion au Club Arrivage
Vous pouvez aussi renoncer à votre adhésion au Club Arrivage pendant quatorze jours à compter du jour de l’adhésion, depuis votre page « mon adhésion » ou avec le formulaire ci-dessous : vos 99 € vous sont rendus et vous choisissez : garder votre kit au prix public, ou l’annuler sans frais. Le détail est dans les conditions générales du Club Arrivage.
Modèle de formulaire
Annexe à l’article R221-1 du code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Scieries Réunies de l’Est (SRE) (arrivage-terrasse.fr), 2 chemin des Méritis, 63390 Châteauneuf-les-Bains, contact@arrivage-terrasse.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Numéro de réservation (AT-…), ou adhésion au Club Arrivage :
- Commandé le / reçu le (ou adhésion du) :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.